CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICES
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MARIE-VERONIQUE ISNARD EI, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 503 641 219 00038, domiciliée au 44 rue Maurice Ravel 13120 Gardanne, et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire aux prestations proposées sur le site internet de La prestataire https://trantraetchamanisme.com
Article 2 – Acceptation des CGV Toute inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières sont consultables sur le site internet Stages de Libération & de Transformation Tantra – Chamanisme – Constellations – Mvie et peuvent être envoyées sur simple demande.
Article 3 – Nature des prestations Les prestations concernent stage, formation, atelier, retraite, voyage initiatique, accompagnement individuel dans les domaines du chamanisme, des constellations familiales, du tantrisme et de l’accompagnement spirituel, dont les modalités sont détaillées sur le site internet ou dans les documents fournis lors de l’inscription.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen indiqué lors de l’inscription. Un acompte non remboursable de 50 % du montant total est requis pour valider l’inscription. Le solde est exigible au plus 1 mois avant le début de la prestation, sauf mention contraire.
Article 5 – Conditions d’annulation et de remboursement
- ● En cas d’annulation de la part du participant, l’acompte versé n’est pas remboursable.
- ● En cas d’annulation intervenant moins de 1 mois avant la prestation, le montant total reste dû, sauf mention contraire indiquée sur le contrat de la prestation concernée : dans le cas de la signature d’un contrat de prestation, ce sont les conditions d’annulation du contrat qui prévalent.
- ● En cas d’annulation par la prestataire (force majeur, maladie, intempérie, attentats), une solution de report ou de remboursement sera proposée.
- ● Certaines prestations requièrent un minimum de participant. En cas de non-réalisation pour cause de manque de participants, les acomptes seront remboursés.
Article 6 – Séjours et circuits – Services tiers Lorsque les stages se déroulent à l’étranger, la prestataire a recours à des entreprises tierces pour l’organisation des séjours ou circuits afin de négocier des prix de groupes. Ces entreprises tierces sont soigneusement sélectionnées. Cependant, ces dernières étant totalement indépendantes, la prestataire ne saurait être tenu responsable des incidents pouvant survenir dans le champ des ces dernières. Tout incident sera reporté et traité directement avec le fournisseur du service.
Article 7 – Assurance voyage Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage qui couvre les annulations, la responsabilité civile, les accidents, les frais médicaux et le rapatriement d’urgence, ainsi que la perte ou dommages liés aux bagages.
Article 8 – Responsabilités Le participant reconnaît que les prestations relèvent du développement personnel et spirituel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. MARIE-VERONIQUE ISNARD EI – Mvie – ne saurait être tenue responsable des résultats attendus ou des conséquences personnelles des enseignements suivis. Le participant est responsable de sa sécurité et de ses effets personnels. En aucun cas La Prestataire ne saurait être reconnue responsable en cas d’incidents tels que vols ou perte d’objet, ou d’accident durant le déroulé de la prestation choisie.
Article 9 – Contre-indications Les stages et ateliers ne se substituent pas à un traitement médical ou psychologique. Ils sont déconseillés aux personnes présentant des troubles psychiatriques graves sans suivi médical approprié. Le Participant certifie être apte à suivre l’événement pour lequel il s’inscrit.
Article 10 – Protection des données personnelles Les informations collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et à la communication des informations relatives aux activités. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse mail suivante : mvie.connection@gmail.com
Article 11 – Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation du prestataire.
Article 12 – Dispositions diverses Si une disposition des présentes CGV était jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Fait à Gardanne, le 01.06.2025
Signature du prestataire :
ISNARD Marie-Véronique – Mvie

